Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1 er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.