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Rejeté Amendement n°AS920 · article 10 · déposé le 12 octobre 2023

Supprimer l’alinéa 20

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.