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Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’ondam 2024 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux et mettront davantage encore en tension les établissements de santé et médico-sociaux. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.