Supprimer cet article.
« Le présent article propose de contraindre les patients à utiliser des transports partagés pour leurs rendez-vous de santé. Nous craignons sérieusement que cette mesure n’entraîne une augmentation des phénomènes de non-recours aux soins, puisqu’elle rendra très complexe l’accès à ces rendez-vous (augmentation des temps d’attente pour les patients et du temps de trajet, transports non-adaptés aux besoins spécifiques des patients, notamment pour les personnes en situation de handicap etc.). »
« Il paraît indispensable de créer un observatoire national du transport sur le champ de l’accompagnement des personnes en situation de handicap compte tenu, notamment, de l’explosion des frais liés à ce poste de dépenses dans les ESMS du secteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.