L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
« Le présent amendement des député.es du groupe LFI-Nupes a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. »
« Parmi les plus inutiles des éxonérations sociales figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 1,6 milliards d’euros en 2022 (Rapport parlementaire sur le contrôle de l'efficacité des éxonérations sociales, 2023). Pourtant, le "bandeau famille" ne détient aucun effet significatif sur l'emploi ni sur la compétitivité. »
« Nous proposons donc, à minima, de revenus sur les allégements de cotisations sur les salaires entre 2,5 et 3,5 SMIC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.