Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
« Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites : selon l’OFCE, le relèvement de deux ans de l’âge légal de départ entrainerait une baisse des salaires de 3 % à horizon. La thèse de la boucle « prix-salaire », selon laquelle la hausse des salaires viendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie par un groupe de recherche du FMI. »
« Le Gouvernement s’obstine pourtant en substituant aux salaires des dispositifs de rémunération désocialisés : prime de partage de la valeur, participation et intéresssement. Nous proposons au contraire d’augmenter les salaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels le Gouvernement prétend les remplacer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.