I - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3»
le montant :
« 17 ».
III – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
IV – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l'Ondam 2024 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
« Au total, la FHF estime nécessaires : »
« - une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2023 (qui devrait être rehaussé de 1,9 milliard) »
« - une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700 millions d'euros en plus de la rectification du budget 2023 (qui devrait être rehaussée de 216 millions) »
« - une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées de 100 millions d'euros. »
« La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.