I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 106,284 ».
II. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 109,5 ».
III. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17,216 ».
IV – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
V – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l'Ondam 2024 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. Il inclut également les rallonges nécessaires au budget rectificatif 2023 si ces dernières n'auraient pas été obtenues dans le cadre du débat sur l'article 2 du présent texte de loi. »
« Au total, la FHF estime nécessaires : »
« - une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliards d’euros supplémentaires ainsi qu'une hausse supplémentaire du sous Ondam rectifié pour 2023 de 1,9 milliard d'euros. »
« - une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700 millions d'euros ainsi qu'une augmentation de la rectification 2023 de 216 millions d'euros. »
« - une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées de 100 millions d'euros pour 2024. »
« La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et au sous ondam soins de ville est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.