I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,1 »
le montant :
« 6,09 ».
II. - À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,310 ».
« Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie structure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ de la santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santé publique, également nommée Santé Publique France. »
« Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait aboutir prochainement, un centre de ressources probantes intégré à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été créé. Il s’appuiera sur l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation de ses missions : »
« 1° Capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ; »
« 2° Élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ; »
« 3° Évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d’autonomie en établissement. »
« Le présent amendement vise donc à accorder un financement à hauteur de 10 millions d’euros à l’Agence nationale de santé publique pour sa mission d’appui au Centre de ressources probantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.