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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS1868 · article 40 · déposé le 13 octobre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« 68 % des Français sont opposés à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron (sondage Ifop 15/01/2023). Malgré cette majorité de refus et une mobilisation générale de la rue aux bancs de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et la majorité relative ont persisté et accéléré saccage social. »

« Afin de préserver les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte de cette réforme inique, il convient de maintenir l’état actuel du droit pour cette collectivité et ce département d’outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.