Rejeté
Amendement n°AS1919 · article 25 · déposé le 13 octobre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Joëlle Mélin · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
« Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique. »
« Cet amendement a été travaillé avec le CNOM »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.