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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS3 · titre · déposé le 19 mars 2024

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Socialistes et apparentés · sur le Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteur…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot :

« progressive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.