Dossier DLR5L16N48747 — Modifiée /// 3 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N48747 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, dernière décision le 10 juin 2026, 3 amendements déposés, 3 adoptés.

32 moisde navette
3amendements
3adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 – 20 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

27 mars 2024 AN · séance

Séance publique

27 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 83-0

Scrutin n°3617 — 83 pour, 0 contre.

27 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

10 juin 2026 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3617 vote d'ensemble
27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité…
 83 0

Atelier Les amendements

3 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : adopté 3.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 3 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
  • 20 mars Proposition de loi — ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires adoptcom
  • 20 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir… adoptcom
  • 20 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 27 mars Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
  • 3 juin Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
  • 3 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de rédu…
  • 10 juin Proposition de loi — Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires adoptseance