Supprimer cet article.
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 B qui prévoit de lever une taxe sur les rendez-vous médicaux et paramédicaux non honorés. »
« En effet, une telle somme forfaitaire nous paraît injuste car elle ne prend pas en compte les inégalités de revenu. »
« Surtout, elle fait peser sur l'assuré des aléas de la vie qui peuvent lui être amenés à ne pas honorer un rendez-vous (problème familial, de transports, etc.) »
« Enfin, le problème des rendez-vous honorés doit être résolu par d'autres leviers que la punition financière, notamment via la sensibilisation des patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.