Au début de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 100 % »
le taux :
« 90 % ».
« Amendement d’appel. »
« Le présent article prévoit un dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations patronales pour les entreprises frutivinicoles qui auraient vu leurs chiffres d’affaires diminué de 100 %, de 50 % ou de 25 %. »
« Le groupe Ecologiste n’est pas favorable, par principe, aux dispositifs d’exonération de cotisation. Pour les professions agricoles, elles constituent parfois l’alpha et l’oméga de la réponse publique. Pourtant, face au dérèglement climatique, nos agriculteurs et nos agricultrices seront de plus en plus vulnérables face aux aléas. Au-delà du sujet de l’indemnisation des calamités - qui reste, au demeurant, un sujet crucial - nous devons maintenant accompagner le secteur à se transformer pour faire face à la multiplication des catastrophes naturelles. »
« Pour le groupe Ecologiste, ce dispositif constitue une réponse d’inadaptation, et nous appelons à une aide de l’État qui soit à la hauteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.