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Irrecevable Amendement n°AS161 · article 10 sexies g · déposé le 21 novembre 2023

Amendement n°AS161 — Article 10 sexies G

Déposé par Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.