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Déposé par Sébastien Peytavie et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel. »

« Le dispositif MonSoutienPsy n’est pas un dispositif adapté pour un suivi psychologique de qualité. »

« L’article 22 ter autorise les professionnels de santé travaillant dans les établissements scolaires à adresser au dispositif MonSoutienPsy. »

« Le présent amendement a pour objet de le supprimer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.