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Adopté Amendement n°AS211 · article 4 · déposé le 22 novembre 2023

Supprimer les alinéas 3 et 4

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.