Retiré
Amendement n°AS248 · article 6 · déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°AS248 — Article 6
Déposé par
Ségolène Amiot et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024