Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS493 · article 34 ter · déposé le 22 novembre 2023

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Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression de l’article 34 ter, introduit par le Sénat en première lecture, relatif à la date de remise du rapport annuel du CEPS au Parlement, fixée au 15 septembre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.