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Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime l’article 10 sexies D, introduit au Sénat, relatif à l’extension aux établissements publics de coopération intercommunale de l’exonération de cotisations sociales employeurs pour l’emploi des aides à domicile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.