Adopté
Amendement n°AS553 · article 40 septies · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime l’article 40 septies , introduit au Sénat, qui étend le périmètre des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ des missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.