Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
«
(En milliards d’euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
108,4
Dépenses relatives aux établissements de santé
105,6
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
16,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
15,2
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement
6,1
Autres prises en charge
3,3
Total
254,9
»
« Cet article vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Cet article obligatoire fixe le montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs pour l’année 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.