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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS576 · article 40 duodecies · déposé le 22 novembre 2023

Amendement n°AS576 — Article 40 duodecies

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.