Adopté
Amendement n°AS27 · titre · déposé le 19 décembre 2023
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
« Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.