Dossier DLR5L16N49033 — Modifiée /// 47 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N49033 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023, dernière décision le 6 novembre 2024, 47 amendements déposés, 14 adoptés.

11 moisde navette
47amendements
14adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 décembre 2023 – 17 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

17 janvier 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 janvier 2024 AN · séance

Séance publique

18 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 101-17

Scrutin n°3218 — 101 pour, 17 contre, 11 abstentions.

18 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 novembre 2024 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Plusieurs questions trouvent, à mon avis, une solution dans cet amendement, qui a pour ambition de créer un autre type de contrat de travail, non précaire : un contrat de travail avec une clause initiale de durée. M. Hadrien Clouet Article 1er · lire en contexte
Lors des auditions, il est apparu d’une part que l’esprit initial du CDIE consistait à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d’autre part que les acteurs de l’intérim s’inquiétaient du risque… M. Nicolas Turquois Article 1er · lire en contexte
Les 29 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3217
18 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée …
 89 13
n°3218 vote d'ensemble
18 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéter…
 101 17

Atelier Les amendements

47 amendements déposés, 14 adoptés. Sorts : adopté 14 · rejeté 14 · tombé 9 · sans suite 9 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 15 0
Dem 8 8
LR 5 2
LIOT 4 0
GDR - NUPES 4 0
RE 3 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 5 déc. Proposition de loi — Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
  • 20 déc. Proposition de loi — Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité adoptcom
  • 20 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisa… adoptcom
  • 20 déc. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 18 janv. Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé
  • 29 oct. Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé
  • 29 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 6 nov. Proposition de loi — Expérimentation relative au travail à temps partagé adoptseance