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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS22 · article premier · déposé le 10 février 2024

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend garantir l’implication des autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination. Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés. C’est également une demande des associations locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.