Dossier DLR5L16N49263 — Adoptée sans modification /// 85 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49263 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, dernière décision le 2 juin 2026, 85 amendements déposés, 16 adoptés.

29 moisde navette
85amendements
16adoptés
6séances AN
2votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier – 28 février 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

29 février 2024 AN · séance

Deux séances publiques

29 février 2024 AN

Décision : adoptée, 100-1

Scrutin n°3382 — 100 pour, 1 contre, 80 abstentions.

1er mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juin 2025 Sénat

Décision : modifiée

27 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Quatre séances publiques

2 juin 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 236-0

Scrutin n°7261 — 236 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3376
29 févr. — L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant…
15 131
n°3377
29 févr. — L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à recon…
87 62
n°3378
29 févr. — L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à r…
66 92
n°3379
29 févr. — L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
66 77
n°3380
29 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Ét…
87 0
n°3381
29 févr. — L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant…
54 88
n°3382 vote d'ensemble
29 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à…
100 1
n°7261 vote d'ensemble
2 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à…
236 0

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

85 amendements déposés, 16 adoptés. Sorts : rejeté 31 · retiré 22 · adopté 16 · sans suite 11 · tombé 4 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 21 0
RE 12 2
LFI - NUPES 9 3
LFI-NFP 9 0
GDR - NUPES 8 1
EcoS 7 0

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
  • 14 févr. Proposition de loi — Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone adoptcom
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la re… adoptcom
  • 14 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 29 févr. Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone adoptseance
  • 29 févr. Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone adoptseance
  • 1 mars Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone
  • 4 juin Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone
  • 4 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilit…
  • 12 juin Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone

10 sur 16 documents