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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS9 · titre · déposé le 9 février 2024

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :

« de »

le mot :

« en ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier l’objet de la présente proposition de loi. En effet, évoquer la semaine de quatre jours pourrait abusivement laisser croire qu’il s’agit de réduire le temps de travail. Or, la proposition de loi vise bien différemment une diminution des jours travaillés avec une charge de travail égale. Il s’agit en effet de proposer à des salariés d’effectuer en quatre jours une charge de travail jusqu’alors étalée sur cinq jours, donc d’intensifier encore leur rythme de travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.