Dossier DLR5L16N49265 — En cours d'examen /// 98 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49265 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, 98 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
98amendements

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier – 28 février 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

98 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 61 · rejeté 29 · non soutenu 4 · retiré 3 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 32 0
LR 23 0
SOC 16 0
RE 9 0
LFI - NUPES 6 0
GDR - NUPES 5 0

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Semaine de quatre jours pour les bénévoles
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la se…