Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »
« Cet amendement de repli vise à permettre au salarié de disposer d’un droit de rétractation opposable. Le salarié doit en effet pouvoir revenir à une semaine de cinq jours s’il s’aperçoit que l’aménagement de son temps de travail en quatre jours ne lui convient pas. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.