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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS17 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2024

Amendement n°AS17 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Laure Lavalette · Rassemblement National · sur le Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.