Dossier DLR5L16N49800 — En cours d'examen /// 44 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49800 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Déposé à l’AN le 16 avril 2024, 44 amendements déposés, 5 adoptés.

1 moisde navette
44amendements
5adoptés
2séances AN

Navette Le parcours du texte

16 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 – 29 mai 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

30 mai 2024 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

44 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : sans suite 26 · rejeté 12 · adopté 5 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 17 0
RN 12 0
GDR - NUPES 7 5
RE 4 0
LR 2 0
NI 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 avril Proposition de loi — Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
  • 22 mai Proposition de loi — Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales adoptcom
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la préc… adoptcom
  • 22 mai Rapport — Texte comparatif adoptcom