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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS23 · article 3 · déposé le 21 mai 2024

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Édouard Bénard · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peuvent être intégrées »

les mots :

« peut être intégrée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.