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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS3 · article premier · déposé le 14 mai 2024

À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« intégrale »,

insérer les mots :

« exceptés pour les frais de transport pour les examens de suivi et les soins de supports ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’exposé des motifs de la présente proposition de loi énumère les différents frais restants à la charge des femmes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sein, parmi lesquels les frais de transports pour les examens de suivi. »

« Ces frais de transport peuvent être relativement importants, notamment pour les patientes les plus précaires. Néanmoins, dans la mesure où la proposition de loi vise à assurer la prise en charge de l’ensemble des frais liés au cancer du sein, il est juste de considérer que les frais de transport peuvent être écarter d’un dispositif déjà extrêmement coûteux. De plus, il existe déjà certains dispositifs spécifiques pour prendre en charge les frais de transports. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.