Dossier DLR5L16N49801 — Adoptée sans modification /// 116 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49801 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Déposé à l’AN le 16 avril 2024, dernière décision le 28 janvier 2025, 116 amendements déposés, 14 adoptés.

9 moisde navette
116amendements
14adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 – 29 mai 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

30 mai 2024 AN · séance

Deux séances publiques

30 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 93-0

Scrutin n°4000 — 93 pour, 0 contre.

31 mai 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

30 octobre 2024 Sénat

Décision : modifiée

31 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

14 – 28 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

28 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

28 janvier 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 141-0

Scrutin n°658 — 141 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Je parle ce soir au nom du groupe GDR, composé pour moitié de députés ultramarins. Mme Elsa Faucillon Discussion générale · lire en contexte
« J’ai dû aller dans une clinique. Ça a coûté 14 000 euros et j’ai dû sortir 5 000 euros de ma poche » : 80 % des femmes atteintes d’un cancer du sein doivent régler des dépassements d’honoraires. M. Damien Maudet Article 1er · lire en contexte
Les 33 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3997
30 mai — L'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la…
 36 39
n°3998
30 mai — L'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant l…
 53 37
n°3999
30 mai — L'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant l…
 34 37
n°4000 vote d'ensemble
30 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au…
 93 0
n°658 vote d'ensemble
28 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et di…
 141 0

Atelier Les amendements

116 amendements déposés, 14 adoptés. Sorts : sans suite 53 · rejeté 21 · retiré 17 · adopté 14 · tombé 8 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 30 3
RN 29 0
GDR - NUPES 14 7
LIOT 11 0
RE 11 3
LR 10 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 avril Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
  • 22 mai Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein adoptcom
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charg… adoptcom
  • 22 mai Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 30 mai Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein adoptseance
  • 30 mai Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein adoptseance
  • 31 mai Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
  • 23 oct. Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
  • 23 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale d…
  • 30 oct. Proposition de loi — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein adoptseance

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