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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS7 · article premier · déposé le 30 mai 2024

Amendement n°AS7 — Article premier

Déposé par Stéphane Viry et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.