Dossier DLR5L16N49863 — En cours d'examen /// 86 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49863 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Déposé à l’AN le 30 avril 2024, 86 amendements déposés, 15 adoptés.

1 moisde navette
86amendements
15adoptés

Navette Le parcours du texte

30 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai – 5 juin 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

86 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 32 · rejeté 17 · adopté 15 · tombé 10 · non soutenu 7 · retiré 5.

GroupeDéposésAdoptés
LR 39 1
LIOT 11 9
LFI - NUPES 10 0
Ecolo - NUPES 9 2
RN 9 0
RE 5 3

Dossier Les documents

  • 30 avril Proposition de loi — Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
  • 5 juin Proposition de loi — Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours adoptcom
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser… adoptcom
  • 5 juin Rapport — Texte comparatif adoptcom