Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règlementaire. » ; »
« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter le nombre d’automobilistes initiés aux premiers secours en intégrant cette sensibilisation aux gestes qui sauvent dans les stages de récupération de points. Cela permettra de former davantage de personnes aux gestes de premiers secours sur les routes, au-delà des nouveaux conducteurs formés lors du passage du permis de conduire. De plus, les messages de prévention diffusés lors de ces sensibilisations s’intègrent parfaitement dans la logique de ces stages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.