Retiré
Amendement n°AS28 · article 2 · déposé le 31 mai 2024
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » ; »
« Cet amendement vise à sensibiliser un plus grand nombre d'automobilistes aux premiers secours en intégrant une sensibilisation aux gestes qui sauvent à l'occasion des stages de récupération de points. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.