Tombé
Amendement n°AS29 · article premier · déposé le 31 mai 2024
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ministère de la santé »
les mots :
« programme national nutrition santé ».
« Cet amendement vise à préciser que les recommandations enseignées seront celles préconisées par le Programme National Nutrition Santé (PNNS). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.