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Rejeté Amendement n°AS57 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2024

Le chapitre I er du titre II du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L

Déposé par Julien Rancoule et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le chapitre I er du titre II du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 4121‑6. – Un décret fixe le nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la présence suffisante de secouristes au sein des entreprises pour en assurer la sécurité des personnes. »

« Le cadre légal et réglementaire actuel est trop imprécis, est sujet à interprétation et nécessite donc des clarifications. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.