Adopté
Amendement n°AS63 · article premier · déposé le 4 juin 2024
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un module d’apprentissage aux premiers secours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle et élémentaire ainsi qu’ » ;
« c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » ; ».
« Cet amendement supprime de la rédaction la notion de "cycle" et y substitue à l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, une obligation de renouvellement de l'apprentissage aux gestes de premier secours de l'école primaire au lycée. »
« Il précise également le contenu de cet apprentissage à l'école primaire et complète à ce titre la rédaction actuelle de l'article L. 312-13-1 qui fait uniquement référence au second degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.