Adopté
Amendement n°AS65 · article premier · déposé le 4 juin 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4141‑6 – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions. »
« Cet amendement rédactionnel vise à codifier la disposition au sein du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail dédié à l'information et à la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.