Non soutenu
Amendement n°AS2 · article premier · déposé le 29 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut également tenir »
le mot :
« tient ».
« Cet amendement de réécriture a pour objectif de clarifier que la durée de l'allocation chômage prend en compte, dans le cas où l'âge et les conditions d'activité professionnelle des intéressés ne sont pas pris en compte, une éventuelle formation suivie par ces derniers. Cette prise en compte ne doit pas être simplement envisageable, comme le laisse entendre la formule « peut tenir compte ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.