Dossier DLR5L16N49865 — En cours d'examen /// 101 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49865 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Déposé à l’AN le 30 avril 2024, 101 amendements déposés, 6 adoptés.

1 moisde navette
101amendements
6adoptés

Navette Le parcours du texte

30 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai – 5 juin 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

101 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 67 · rejeté 23 · adopté 6 · non soutenu 3 · retiré 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 30 0
LR 28 1
RN 15 0
LFI - NUPES 13 1
Ecolo - NUPES 6 1
SOC 6 3

Dossier Les documents

  • 30 avril Proposition de loi — protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
  • 5 juin Proposition de loi — protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors adoptcom
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le mo… adoptcom
  • 5 juin Rapport — Texte comparatif adoptcom