Rejeté
Amendement n°AS14 · article 2 · déposé le 3 juin 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Joëlle Mélin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Supprimer cet article.
« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
« Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient, puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits. »
« Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairement réformer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.