Dossier DLR5L16N50064 — En cours d'examen /// 26 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50064 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Déposé à l’AN le 1er juillet 2022, 26 amendements déposés, 9 adoptés.

23 moisde navette
26amendements
9adoptés

Navette Le parcours du texte

31 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

26 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : rejeté 17 · adopté 9.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 8 2
SOC 8 2
GDR - NUPES 4 2
Ecolo - NUPES 3 1
RN 3 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 31 mai Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
  • 5 juin Avis — avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
  • 5 juin Rapport — rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).