Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS16 · article premier · déposé le 3 juin 2024

Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche tel que présenté par cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.