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Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.